Que se passe-t-il avec le legs en duo en Flandre ?
L’annonce avait fait l’effet d’une bombe l’année passée : le gouvernement flamand compte mener une réforme en profondeur des droits de succession. Et parmi les mesures envisagées, on trouve la suppression du legs en duo, pourtant populaire. Depuis lors, de nombreuses voix s’élèvent au sein du monde associatif et des bonnes causes…
Le legs en duo est une manière de s’assurer que des membres plus éloignés de sa famille et des amis puissent bénéficier d’un héritage avec un tarif plus avantageux. Le principe consiste à léguer simultanément une partie du patrimoine à une bonne cause, et cette dernière se chargera de payer les droits de succession des membres de la famille ou des amis. Cela s’apparente donc à une situation où tout le monde est gagnant.
Sauf que le gouvernement flamand ne l’entend pas de cette oreille et veut supprimer le legs en duo dès l’exercice d’imposition 2021. Selon le ministre flamand du Budget, Matthias Diependaele, le legs en duo est surtout utilisé comme outil de ‘planning fiscal’.
Au sein de WILL, notre point de vue est bien plus nuancé. Notre position a été exprimée au mieux dans un article signé entre autres par Christiaan Hoorne, directeur de la Fondation Pelicano, un de nos partenaires. L’article paru dans le quotidien flamand De Standaard le 24 janvier dernier insiste sur le fait que le legs en duo n’est pas de l’évasion fiscale. (Het duolegaat is geen belastingontwijking, De Standaard, 24/01/2020)
Suite et certainement pas fin au prochain épisode…
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